I - Préambule 

Toute commande est soumise aux présentes conditions de vente, sauf accord express de BRODOCEAN ou de son Représentant, dûment mentionné sur le bon de commande.

II - Commandes 

Nos devis sont valables un mois. Passé ce délai,  BRODOCEAN se réserve le droit de revoir sa proposition et de réajuster ses prix. Les commandes de nos clients et nos offres, y compris celles présentées par nos Représentants ne deviennent définitives qu'après avoir été confirmées par l'envoi du devis signé avec la mention bon pour accord, et par l'envoi d'un acompte minimum de 30%. En cas de réalisation d'un bon à tirer, ce dernier dûment signé et daté est le seul document de référence qui pourra faire foi vis-à-vis du vendeur. Son acceptation entraîne l'annulation de toutes instructions antérieures verbales ou écrites.

III - Livraisons 

Les délais de livraison, prévus à la commande sont indicatifs et commencent à courir le jour ouvrable qui suit la réception de tous les documents nécessaires à la réalisation de la commande et notamment du « Bon à tirer » (bon à tirer, confirmation de commande, devis signé, etc....). Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande, l'application de pénalités de retard ou d'indemnité quelconque. BRODOCEAN est dégagée de plein droit de sa responsabilité et de tout engagement de délai de livraison et se réserve le droit de suspendre toute livraison dans le cas où :

• Les conditions de paiement prévues n'auraient pas été observées par le client.
• Les renseignements techniques ou commerciaux, notification, épreuves corrigés, bon à tirer, à fournir ou à renvoyer par le client ne seraient pas reçus en temps voulu par le vendeur.
• En cas de force majeur.

IV - Le Transport 

La vente est réputée réalisée à l'atelier de fabrication et ce quelque soit le mode de transport choisi, franco, nonobstant la clause de réserve de propriété stipulée aux présentes CGV. Le port est payable par l'acheteur. Les marchandises voyagent aux seuls risques et périls de l'acheteur. 

V - Paiement 

Nos prix sont nets et sans escompte.
Pour les commandes en nombre, veuillez contacter notre équipe commerciale pour l'etablissement d'un devis. 

BRODOCEAN exige le paiement à la commande.

Le paiement s'effectuera par tout moyen admissible dans le commerce. 

VI - Litiges 

Il est attribué compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Niort pour connaître de tout litige survenant à l'occasion des relations contractuelles entre BRODOCEAN et des clients. Cette attribution de compétence reste valable quelque soit le mode de paiement et même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

VII - Clause de réserve de propriété 

La propriété des marchandises de toute nature, objet du présent contrat ne sera transférée que lors du complet paiement du prix par l'acheteur. Toutes les ventes de BRODOCEAN s'entendent avec clause de réserve de propriété sans aucune exception.